Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20220203_CAL-2021-00087_20_ARRET_a-accessible.pdf
7.212,31 euros, 2.630,40 euros.A sollicite en conséquence la condamnation de la société SOC 1) au paiement d’une indemnité compensatoire de congé non pris, d’un montant de 2.630 euros, ainsi que la condamnation au paiement du montant de 7.212,31 euros du chef de deux cent trente-cinq heures supplémentaires prestées, ces montants avec les intérêts légaux à
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20210429_44855_43_ARRET_a-accessible.pdf
montant de 830,26 € et non fondée pour le surplus, condamné la sàrl SOC 1) à payer à A le montant de 1.630,25 € avec lesintérêts et de décharger la sàrl SOC 1) de la condamnation prononcée à son encontre à hauteur de 1.630,25 euros, outre les intérêts.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20201217_CAL-2019-00967_103_ARRET_interlocutoire_a-accessible.pdf
A l’audience du tribunal du travail du 11 juin 2019, la requérante a demandé acte : - qu’elle augmentait sa demande en paiement d’arriérés de salaire à la somme de 93.578,76 euros, - qu’elle réduisait sa demande en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis à la somme de 24.630,82 euros,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20191024_44855_104_ARRET_MEE_a-accessible.pdf
montant de 830,26 € et non fondée pour le surplus, condamné la sàrl B à payer à A le montant de 1.630,25 € avec les intérêts àElles interjettent appel incident limité contre le jugement du 7 avril 2017 et demandent à la Cour de décharger la B AG de la condamnation prononcée à son encontre à hauteur de 5.555,79 euros, outre les intérêts et de décharger la
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20190502_CAL-2018-00368_56_ARRET_a-accessible.pdf
1.947,59+ 630,75=) 3) indemnité compensatoire pour congés non pris (15 jours)fiches de salaires des mois d’octobre à décembre 2015, - partant la décharger de toute condamnation intervenue de ce chef, - condamner la partie intimée à lui payer la somme de 630,56 euros avec lesL’appelante affirme avoir payé le montant de 1.649,96 € du chef d’arriérés de salaire
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20181018_45303_119_ARRET_a-accessible.pdf
Par réformation du jugement entrepris, l’appelant demande à voir condamner la SA S1 à lui payer le montant de 9.630 euros à titre de dommages et intérêts du chef de préjudices matériel et moral subis du fait de la résiliation abusive du contrat à durée déterminée.y aurait ainsi lieu de lui payer le salaire correspondant à la durée du préavis qui aurait dû
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20141002_40103_ARRET_a-accessible.pdf
Par jugement du 25 avril 2013, le tribunal du travail a déclaré le licenciement abusif et déclaré la demande du salarié relative au préjudice matériel fondée pour un montant de 1.630,65 euros et pour un montant de 2.500 euros pour le préjudice moral, partant il a condamné A à payer ces montants à B avec les intérêts légaux ;
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20140424_38029_ARRET_interl_a-accessible.pdf
de 3.000 euros, celle en réparation du dommage moral pour harcèlement moral fondée à concurrence de 1.000 euros et celle en paiement d’une indemnité de départ fondée pour le montant de 3.546,29 euros et partant a condamné la société A à payer à B la somme totale de 24.630,75 euros, outre les intérêts légaux.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20131128_37542_ARRET_a-accessible.pdf
88.001,34 euros dont à déduire les indemnités de chômage perçues de l’administration de l’emploi française s’élevant à 17.630,42 euros, soit au total la somme de 70.370,92 euros à majorer des intérêts légaux à partir du jour de la demande jusqu’à solde.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20131003_38026_ARRET_a-accessible.pdf
13.150 € 5.260 € 5.260 € 2.630 €.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20101216_35224 ARRETa-accessible.pdf
au 31 décembre 2005 : 922.780 millions US Dollars (USD) - au 31 décembre 2006 : 1.576 milliards USD - au 31 décembre 2007 : 2.630 milliards USD - au 31 décembre 2008 : 3.412 milliards USD.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20080306_31635a+ARRET-accessible.pdf
Comme X.) en demande, dans cet ordre d’idées 3.630 €, cette revendication est à adjuger.pour les heures supplémentaires, 3.630 €, à partir de la présentation de la demande chiffrée devant le tribunal du travail, 29 mai 2006,déclare la demande de X.) en paiement d’heures supplémentaires fondée à concurrence de 3.630 €,partant condamne la société SOC1.) S.A. à
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20060112_28047a-accessible.pdf
Il échet par conséquent de fixer le préjudice matériel à deux mois de salaire, soit 315.188 x 2 = 630.376,- LUF ou 15.626,61 €.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre