Décisions intégrales des juridictions judiciaires

D-CHAS-2/24 du 12 août 2024 ayant ordonné à PERSONNE2.) ainsi qu’au SYNDICAT DE CHASSE DU LOT NUMERO1.) de payer à PERSONNE1.) le montant de 11.628,- € du chef de dégâts causés par les sangliers dans la culture de maïs de PERSONNE1.) à ADRESSE5.), lieu-dit ADRESSE6.) », no.de 11.628,- € a été retenu.

D-CHAS-2/24 rendue en date du 12 août 2024 par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch le demandeur réclama paiement des défendeurs du montant de 11.628.- euros redû du chef d’indemnisation des dégâts causés par du gibier.D-CHAS-2/24 du 12 août 2024 ayant ordonné à PERSONNE2.) ainsi qu’au ORGANISATION1.) de payer à PERSONNE1.) le montant de 11.628,- €

182, 192, 628 et 194 du Code d'Instruction Criminelle,