Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
Thèmes
2 résultat(s) trouvé(s)

    D-CHAS-2/24 rendue en date du 12 août 2024 par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch le demandeur réclama paiement des défendeurs du montant de 11.628.- euros redû du chef d’indemnisation des dégâts causés par du gibier.D-CHAS-2/24 du 12 août 2024 ayant ordonné à PERSONNE2.) ainsi qu’au ORGANISATION1.) de payer à PERSONNE1.) le montant de 11.628,- €

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch