Décisions intégrales des juridictions judiciaires

des articles 1, 154, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale;

des articles 3-6, 154, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale et des articles 12, 13 et 14bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la législation sur la circulation routière qui furent désignés à l’audience par Madame le

pénal, des articles 1, 3-6, 154, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 628 alinéa 4 et 628-1 du Code de procédure pénale, des articles 1, 12§4, 13 et 14 bis de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies qui furent désignés à l'audience par le président.

conduire à prononcer à son encontre conformément à l’article 628 alinéa 4 du code de procédure pénale.du Code pénal, des articles 3-6, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 alinéa 4 et 628-1 du Code de procédure pénale et des articles 11bis et 14bis de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

des articles 1, 154, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale;

184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626 et 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale dont mention a été faite à l’audience par le vice-président.

189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale dont mention a été faite.

Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 66 et 399 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 et 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale dont mention a été faite.

Par application des articles 14, 15, 16, 20, 66 et 399 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale dont mention a été faite.