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20250521_TALCH23_1589_pseudonymisé-accessible.pdf
Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 44, 65 et 66 du Code pénal, des articles 1, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale ainsi que des articles 8, 8-1 et 18 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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20250430_TALCH23_1430_pseudonymisé-accessible.pdf
Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 454 et 457-1 du Code pénal et des articles 1, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628, 628-1 du Code de procédure pénale dont mention a été faite.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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20250402_TALCH23_1206_pseudonymisé-accessible.pdf
Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 44, 65 et 66 du Code pénal, des articles 1, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale ainsi que des articles 8, 8-1 et 18 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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20250402_TALCH23_1212_pseudonymisé-accessible.pdf
Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 65 et 66 du Code pénal, des articles 1, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale ainsi que des articles 8, 8-1 et 18 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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20250402_TALCH23_1207_pseudonymisé-accessible.pdf
Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 44, 65 et 66 du Code pénal, des articles 1, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 196, 626 à 628-1 du Code de procédure pénale ainsi que des articles 8, 8-1 et 18 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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20250402_TALCH23_1211_pseudonymisé-accessible.pdf
Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 65, 196, 197 et 496-1 du Code pénal et des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628, 628-1 et 563 à 578 du Code de procédure pénale.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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20250402_TALCH23_1215_pseudonymisé-accessible.pdf
545 du Code pénal, des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 182-1, 183, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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20250402_TALCH23_1181_pseudonymisé-accessible.pdf
Par application des articles 14, 15, 16, 20, 28, 29, 30, 31, 32, 44, 65 et 66 du Code pénal, des articles 1, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale ainsi que des articles 8, 8-1 et 18 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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20250402_TALCH23_1208_pseudonymisé-accessible.pdf
Par application des articles 14, 15, 16, 20, 28, 29, 30, 31, 32, 44, 65 et 66 du Code pénal, des articles 1, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale ainsi que des articles 8, 8-1 et
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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20250319_TALCH23_958_pseudonymisé-accessible.pdf
Par application des articles 14, 15, 20, 60, 66, 409 et 448 du Code pénal, et des articles 1, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale dont mention a été faite.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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20250307_TALCH23_784_pseudonymisé-accessible.pdf
conduire à prononcer à son encontre conformément à l’article 628 alinéa 4 du code de procédure pénale.du Code pénal, des articles 3-6, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 alinéa 4 et 628-1 du Code de procédure pénale et des articles 11bis et 14bis de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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20250307_TALCH23_787_pseudonymisé-accessible.pdf
des articles 3-6, 154, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale et des articles 12, 13 et 14bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la législation sur la circulation routière qui furent désignés à l’audience par Madame le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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20250307_TALCH23_788_pseudonymisé-accessible.pdf
des articles 1, 154, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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20250307_TALCH23_783_pseudonymisé-accessible.pdf
des articles 1, 154, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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20250307_TALCH23_781_pseudonymisé-accessible.pdf
pénal, des articles 1, 3-6, 154, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 628 alinéa 4 et 628-1 du Code de procédure pénale, des articles 1, 12§4, 13 et 14 bis de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies qui furent désignés à l'audience par le président.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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20250305_713_TALCH23_pseudonymisé-accessible.pdf
Par application des articles 14, 15, 20, 66, 74, 77, 461 et 467 du Code pénal, et des articles 1, 132(1), 179, 182, 182-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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20250115_TAL23_112_pseudonymisé-accessible.pdf
189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale dont mention a été faite.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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20250115_TAL23_111_pseudonymisé-accessible.pdf
Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 66 et 399 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 et 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale dont mention a été faite.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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20250115_TAL23_110_pseudonymisé-accessible.pdf
184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626 et 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale dont mention a été faite à l’audience par le vice-président.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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20250107_TAL23_21_pseudonymisé-accessible.pdf
Par application des articles 14, 15, 16, 20, 66 et 399 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale dont mention a été faite.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle