Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 61, 327, 330-1, 375, 377 et 409 alinéa 1 du Code pénal et des articles 1, 130, 155, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 217, 222, 626, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l’audience par le vice-président.

des articles 1, 155, 190, 190-1, 194, 195, 196, 217, 222, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l’audience par le vice-président.

1, 2, 3, 130, 190, 190-1, 194, 195, 217, 218, 220, 222, 626, 627 et 628 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l’audience par Madame le vice-président.Par application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 61, 66, 327, 329, 434 et 437 du Code pénal, articles 1, 2, 3, 130, 155, 182, 183-1, 184, 185, 187, 188, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 217, 222, 626,

1, 2, 3, 155, 182, 183-1, 184, 185, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 217, 220 et 222, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l’audience par le vice-président.

1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 1901, 191, 194, 195, 196, 217, 222, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l’audience par le vice-président.

des articles 2, 3, 155, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627 et 628-1 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l’audience par le viceprésident.

Par application des articles 7, 8, 14, 15, 32, 61, 66, 399, 434, 461, 463 et 470 du Code pénal, des articles 2, 3, 130, 155, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 217, 218, 220, 222, 626, 627, 628, 628-1 et 628-2 du Code de procédure pénale, ainsi que de l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui furent désignés à

1, 2, 155, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 217, 220, 222, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, ainsi que de l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui furent désignés à l’audience par le vice-président.

1, 2, 3, 155, 190, 190-1, 194, 195, 196, 217, 218, 220, 222, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l’audience par le vice-président.

1, 2, 3, 3-6, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 195-1, 196, 217, 222, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale ainsi que de l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui furent

Par application des articles 7, 8, 9, 10, 11, 13, 31, 32, 62, 65, 71-1, 392, 393 et 394 du Code pénal, des articles 2, 3, 130, 155, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 217, 218, 220, 222, 626, 627, 628, 628-1 et 628-2 du Code de procédure pénale, des articles 1, 2, 6, 7 et 59 de la loi modifiée du 2 février 2022 sur les armes et

des articles 2, 3, 3-6, 155, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627 et 628-1 du Code de procédure pénale qui furent

Par application des articles 7, 8,10,11, 51, 52, 61, 73,74, 329, 392 et 393 du Code pénal, des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 1951, 196, 626, 627, 628, 628-1 et 628-2 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l’audience par le vice-président.

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 65 et 69 du code pénal, des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du code de procédure pénale, des articles 1500-2 et 1500-11 la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales qui furent désignés à l’audience par

Par application des articles 7, 8, 10, 44, 50, 65, 66, 73, 74, 461, 468, 469, 471 et 506-1 du Code pénal ainsi que des articles 1, 2, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 1901, 191, 194, 195, 195-1, 196, 217, 218, 222, 626, 627, 628, 628-1 et 628-2 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l’audience par le vice-président.

2, 3, 155, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 217, 218, 220, 222, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l’audience par le vice-président.

Par application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 20, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 51, 52, 60, 61, 66, 73, 74, 327, 393 et 399 du Code pénal, des articles 7et 59 de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions, ainsi que des articles 2, 3, 155, 179, 182, 1831, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 195-1, 196, 628 et 628-1 du Code de procédure

Le tout en application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 74, 461, 463, 468, 469, 471, 479 et 483 du Code pénal, des articles 2, 3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 1951, 196, 217, 218, 220, 222, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l’audience par le vice-président.

66, 372, 375 et 377 du Code pénal, des articles 2, 3, 127, 130, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 217, 218, 220, 222, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l’audience par le vice-président.

Par application des articles 7, 8, 10, 11, 24, 32, 50, 61, 65, 66, 67, 372, 375, 377, 383, 383bis, 383ter et 384 du code pénal, des articles 2, 3, 127, 128, 130, 155, 179, 182, 1831, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du code de procédure