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20251120_TALCH07_3140_pseudonymisé-accessible.pdf
Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 66 et 78 du Code pénal, des articles ainsi que des articles 1, 2, 6, 7, 39 (1), 59 (1) et 59 (2) de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions, ainsi que des articles 1, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628, et 628-1 du Code de procédure pénale, dont mention
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20251106_TALCH07_2985_pseudonymisé-accessible.pdf
Par application des articles 14, 15, 31, 32, 44, 45, 51, 52, 60, 66, 65, 74, 77, 461, 463, 467 et 506-1 du Code pénal, ainsi que des articles 1, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195 ,196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l'audience par le vice-président.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20251106_TALCH07_2991_pseudonymisé-accessible.pdf
Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 60 et 65 du Code pénal, des articles 1, 3-6, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 6281 du Code de procédure pénale ainsi que des articles 8, 8-1 et 18 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20251030_TALCH07_2941_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tout en application des articles 14, 15 et 60 du Code pénal, des articles 1, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale et de l’article 142 de la loi modifiée du 29 août 2008 portant sur la libre circulation des personnes et de l’immigration qui furent désignés à l’audience par Monsieur le vice-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20251016_TALCH07_2814_pseudonymisé-accessible.pdf
Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 327, 330-1 et 409 du Code pénal, des articles 1, 3-6, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale et de l’article 453 du Code de la sécurité sociale dont mention a été faite.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20251016_TALCH07_2815_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66 et 327 du Code pénal et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale dont mention a été faite.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20251009_TALCH07_2764_pseudonymisé-accessible.pdf
à l’article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale.179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196 et 628 du Code de procédure pénale;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20251009_TALCH07_2755_pseudonymisé-accessible.pdf
conduite en état d’ivresse et de lui accorder la faveur du sursis intégral quant à l’interdiction de conduire à prononcer à son encontre du chef du délit de fuite, conformément à l’article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale.des articles 1, 154, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196 et 628 du Code de procédure pénale;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20251009_TALCH07_2756_pseudonymisé-accessible.pdf
à l’article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale.des articles 1, 26-1, 154, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196 et 628 du Code de procédure pénale;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20251009_TALCH07_2754_pseudonymisé-accessible.pdf
conformément à l’article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale.des articles 1, 26-1, 154, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196 et 628 du Code de procédure pénale;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20251009_TALCH07_2765_pseudonymisé-accessible.pdf
conformément à l’article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale.articles 1, 2, 3, 26-1, 154, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196 et 628 du Code de procédure pénale, des articles 1, 7, 9, 13, 14 et 14 bis de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies et des articles 1, 2, 140 et 174 ancien de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20251009_TALCH07_2753_pseudonymisé-accessible.pdf
conformément à l’article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale.des articles 1, 154, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196 et 628 du Code de procédure pénale;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20250715_TALCH07_2450_pseudonymisé-accessible.pdf
Par application des articles 14, 15, 44, 51, 52, 60, 74, 77, 461, 468 et 469 du Code pénal, des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale et de l’article 453 du Code de la sécurité sociale dont mention a été faite par le vice-président.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20250715_TALCH07_2445_pseudonymisé-accessible.pdf
Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 324, 496, 506-1 et 506-6 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 563 à 578, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale dont mention a été faite.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20250715_TALCH07_2444_pseudonymisé-accessible.pdf
Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30 et 65 du Code pénal, des articles 1, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale ainsi que des articles 8, 8-1 et 18 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie dont
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20250714_TALCH07_2309_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tout en application des articles 14, 15, 20, 31, 60, 65, 196, 197, 198, 199, 199bis, 231, 496-1, 496-2 et 506-1 du Code pénal, et des articles 1, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale dont mention a été faite.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20250714_TALCH07_2311_pseudonymisé-accessible.pdf
179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 195-1, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale ainsi que des articles 8, 8-1. et 18 de la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20250710_TALCH07_2236_pseudonymisé-accessible.pdf
conformément à l’article 628 alinéa 4 du code de procédure pénale.des articles 1, 26-1, 154, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196 et 628 du Code de procédure pénale;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20250710_TALCH07_2237_pseudonymisé-accessible.pdf
Par application des articles 14, 16, 25, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal, des articles 1, 26-1, 154, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196 et 628 du Code de procédure pénale, des articles 1, 7, 9, 13, 14 et 14 bis de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies et des articles 1, 2 et 139 de l'
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20250710_TALCH07_2235_pseudonymisé-accessible.pdf
Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 44, 60 et 65 du Code pénal, des articles 1, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale ainsi que des articles 8.1.a), 8.1.b), 8-1 et 18 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la
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