Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. total de 3.628,06 EUR, une somme de 2.500,- EUR (correspondant aux indemnités de procédure accordées à C.)) et une indemnité de procédure de 1.000,- EUR.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  2. Pour le cas où l’absence de provision suffisante devait être prise en compte, la partie demanderesse conclut à la condamnation des parties défenderesses au paiement des montants de 255.007.- EUR et 24.628.- USD avec les intérêts, ces montants ayant été à disposition le 12 décembre 2008.Elle admet que le solde créditeur n’était à partir du 20 novembre 2008

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  3. Numéro 135 628 du rôleL’affaire fut inscrite sous le numéro 135 628 du rôle pour l’audience publique du 25 février 2011 et refixée à l’audience publique du 17 mars 2011, lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre