Décisions intégrales des juridictions judiciaires

4.628,52 EUR4.628,52 EUR

Par courrier de rappel en date du 14 février 2022, SOCIETE1.) a réclamé à SOCIETE2.) le paiement du montant total de 628.246,31 euros TTC, du chef du solde restant à payer sur l’ensemble des factures précitées à la suite de divers paiements effectués par SOCIETE2.).SOCIETE1.) sollicite la condamnation de SOCIETE2.) à lui payer le montant de 628.246,31 euros

36.628,49

montant de 2.983,50 EUR, - une facture n°11.493882 du 28 novembre 2022 pour le montant de 2.983,50 EUR, - une facture n°11.494659 du 15 décembre 2022 pour le montant de 4.855,50 EUR, - une facture n°11.495957 du 25 janvier 2023 pour le montant de 628,87 EUR, - une facture n°11.496020 du 26 janvier 2023 pour le montant de 1.218.- EUR, et - une facture n°11.

total de 3.628,06 EUR, une somme de 2.500,- EUR (correspondant aux indemnités de procédure accordées à C.)) et une indemnité de procédure de 1.000,- EUR.

2013, n° 628 et 630).

Pour le cas où l’absence de provision suffisante devait être prise en compte, la partie demanderesse conclut à la condamnation des parties défenderesses au paiement des montants de 255.007.- EUR et 24.628.- USD avec les intérêts, ces montants ayant été à disposition le 12 décembre 2008.Elle admet que le solde créditeur n’était à partir du 20 novembre 2008

Numéro 135 628 du rôleL’affaire fut inscrite sous le numéro 135 628 du rôle pour l’audience publique du 25 février 2011 et refixée à l’audience publique du 17 mars 2011, lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :

Numéro 127 628 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ;