Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1, 3, 130, 131, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 217, 220, 222, 626, 627 et 628-1 du Code de procédure pénale et 61 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, qui furent désignés à l'audience par Madame le vice-président.

SOCIETE6.), sinon subsidiairement sur base du Contrat de gestion pour les parties tierces et/ou sur base du Contrat SOCIETE6.), sinon encore plus subsidiairement sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil, soit par application de toute autre règle de droit, - du montant de 38.628 EUR, à titre de préavis convenu entre la société SOCIETE2.) et PERSONNE1.

225,31 EUR déclarés) et pour l’exercice 2016 de 19.104,89 EUR (au lieu des 5.628,21 EUR déclarés),

Par contrat de vente à tempérament n° 1314/22154 conclu le 12 novembre 2004, la société MOTOR CENTER SARL a vendu à B.) un véhicule de marque OPEL ASTRA pour le prix de 20.628 euros.

principalement à lui payer la somme de 77.628,11 euros, correspondant au préjudice qu’elle a subi entre janvier 2010 et avril 2013, sinon tout autre montant, même supérieur, à dire d’expert ou à arbitrer par le tribunal, avec les intérêts au taux légal à partir du 23 novembre 2011, date d’une mise en demeure, sinon à partir de la demande en justice, jusqu

Les époux B.1.) - B.2.) ont, à titre principal, demandé acte qu’ils acceptent la demande des requérants tendant à une résolution de la vente moyennant le versement de la somme de 628.250 euros.Suite à ces conclusions des demandeurs, les défendeurs ont réitéré leur proposition de rachat de la maison au prix de 628.250 euros et ont demandé au tribunal d’

articles 1, 3, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 628 et 628-1 du code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

juin 2008, soit la somme de 92.628 euros.Les associés de l’étude SOCIETE10.) demandent acte, aux termes de leurs conclusions notifiées le 3 décembre 2009, de leur déclaration affirmative selon laquelle ils sont débiteurs envers PERSONNE1.) pour le montant de 106.522 euros TTC se décomposant en 92.628 euros d’honoraires HT et 13.894 euros de TVA.sont

3, 154, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle, 110, 118, 120, 124, 139 et 140 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 ;

3, 154, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle, 110, 118, 120, 124, 139 et 140 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 ;