Décisions intégrales des juridictions judiciaires

14.628,75 euros à titre de prestations effectuées et le montant de 1.097,13 euros à titre de frais administratifs, tout en précisant que la totalité des prestations y effectuées aurait été accomplie par des collaborateurs de la SOCIETE1.) et non par PERSONNE1.).vous êtes redevable de la somme de 14.628,75 € hors TVA, à laquelle s’ajoutent les frais

Au cours de l’instance, PERSONNE1.) a formulé des demandes subsidiaires contre le Docteur PERSONNE4.) et la HÔPITAL3.) basées sur la loi allemande, plus précisément sur base des paragraphes 630 et 823 du Bürgerliches Gesetzbuch, respectivement des paragraphes 39 et 628 du Sozialgesetzbuch et des paragraphes 420, 630 et 823 du Bürgerliches Gesetzbuch.

Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 65 et 66 du Code pénal, des articles 2, 3, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle, des articles 1, 9bis et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, ainsi que des

Par application des articles 27, 28, 29, 30, 66, 392 et 399 du Code pénal, des articles 1, 3, 154, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l’audience par Monsieur le vice-président.

3, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle ;

Par application des articles 14, 15, 16, 44, 60, 66, 78 et 506-1 du Code pénal, de l’article 1500-11 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, ainsi que des articles 179, 184, 185, 189, 190, 194, 195, 196, 571, 572, 573, 574, 575, 626, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l'audience.

titre principal à augmenter des intérêts conventionnels de 13,75%, sinon des intérêts légaux sur la somme de 13.628,86 euros à partir du 8 décembre 2015, date du décompte, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.14.628,86 euros.Il y a lieu de déclarer fondée la demande d’SOCIETE8.) pour un montant de 14.628,86 euros avec les intérêts au taux

Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 196, 197, 214, 496 et 506-1 du code pénal et des articles 1, 2, 3,179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 571, 572, 573, 575, 626, 628 et 628-1 du code de procédure pénale dont mention a été faite.

qu’aux termes de cet avenant, le prix a été augmenté au montant de 256.628 euros TTC, le prix total s’élevant alors à 361.578.- euros ;

3,76,154,155,156,179,182,184,189,190,190-1,194, 195, 196,628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle;

3, 76, 154, 155, 156, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code d'Instruction Criminelle;