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20250110_TALCH03_TAL-2024-06993_pseudonymisé-accessible.pdf
Le juge de paix a condamné in solidum PERSONNE1.) et la société SOCIETE3.) à payer PERSONNE2.) le montant de 2.628,68 euros, avec les intérêts légaux à compter du 30 octobre 2023, jour du décaissement, jusqu’à solde.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20231010_TAL3_TAL-2021-07267_pseudonymisé-accessible.pdf
628,02 704,56 20,00 795,06 795,06
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20220308_TAL-2021-09000a-accessible.pdf
Afin de recouvrer le montant de 706.628,95 euros, l’ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES aurait établi le 15 décembre 2006 une contrainte contre la société à responsabilité limitée SOC 1..
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre