Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par application des textes de loi cités par les juges de première instance, tout en retranchant les articles 16, 27, 28, 29 et 30 du Code pénal, et par application de l’article 15 du Code pénal ainsi que des articles 3-6 point 8, 199, 203, 209, 210, 211, 626 et 628-1 du Code de procédure pénale.

Par application des textes de loi cités par les juges de première instance, en retranchant les articles 27, 28, 29 et 30 du Code pénal, ainsi que par application des articles 199, 202, 203, 209, 210, 211, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale.

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance et par application des articles 195-1, 199, 203, 209, 210, 211, 215, 626 et 628 du Code de procédure pénale.

Au vu de la décision de la Cour d’Athènes du 25 mai 2017 à une peine d’emprisonnement de 10 ans et en application des articles 7-5, 195-1 et 628 et 629 du Code de procédure pénale luxembourgeois, un sursis est légalement exclu dans la présente affaire.

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance et en application des articles 199, 202, 203, 209, 210, 211, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale.

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance et des articles 199, 202, 203, 208, 209 et 211, 626, 627, 628-1 et 629 du Code de procédure pénale.

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement contradictoire, rendu par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 3 mars 2023, sous le numéro 628/2023, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclaration du 24 mars 2023 au greffe du tribunal d’arrondissement de

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance, ainsi que des articles 199, 202, 203, 209, 210, 211 et 628 du Code de procédure pénale.

ainsi que des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195,196, 626, 628 et 628-1 du code de procédure pénale dont mention a été faite.Par application des articles mentionnés par la juridiction de première instance, en retranchant les articles 15, 60, 74, 77, 461, 467, 484 du Code pénal ainsi que les articles 626, 628 et

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66 et 409 du Code pénal ainsi que des articles 3-6, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 191, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

a v e r t i t le prévenu que, dans le cas contraire, conformément à l’article 628 du Code de procédure pénale, la première peine sera d’abord exécutée sans qu’elle ne puisse se confondre, le cas échéant, avec la nouvelle interdiction de conduire,et des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 192, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code de

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance et par application des articles 195-1, 199, 203, 209, 210, 211, 215, 626 et 628 du Code de procédure pénale.

Par application des articles 14, 15, 31, 66 et 198 du Code pénal ainsi que des articles 1, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628, 628-1 et 638 du Code de procédure pénale dont mention a été faite.

Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 65, 329, 330-1, 409 et 528 du code pénal et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du code de procédure pénale dont mention a été faite.

Par application des articles 14, 15, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 65 et 66 du Code pénal, des articles 1, 3, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale ainsi que des articles 8.1.a), 8.1.b), 8-1 et 18 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 65, 66, 196, 197, 214, 461, 464, 506-1 du Code pénal et des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628, 628-1 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

Par application des articles 20, 51, 52, 60, 65, 66, 461, 463, 466, 467, 484, 506-1 et 506-4 du Code pénal, et 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626 et 628-1 du Code de procédure pénale.

Le tout en application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 66, 74, 77, 461 et 468 du Code pénal ainsi que des articles 1, 3-6, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale dont mention a été faite.

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en ajoutant les articles 27 et 66 du Code pénal et les articles 185, 199, 202, 203, 209, 210, 211, 626 et 628-1 du Code de procédure pénale.

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en ajoutant l’article 15 du Code pénal, ainsi que des articles 199, 202, 203, 209, 210, 211, 626 et 628-1 du Code de procédure pénale.