Décisions intégrales des juridictions judiciaires

rôle 22 628 ;

Au moment de la vente, le véhicule affichait un kilométrage de 72.628 km.

L’intimée, quant à elle, estime que le prix de vente du terrain des lots 070 et 071 s’élève à 167.749 euros et le prix des constructions déjà effectuées pour ces mêmes lots à 62.628,50 euros.

ASSURANCE CONTRE LA VIEILLESSE ET L’INVALIDITE, a droit à la somme de 5.628,48 € pour la perte de revenus ;condamné la compagnie d’assurances AA.) S.A. à payer à la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION la somme de 32.476,52 € (26.848,04 € + 5.628,48 €), avec les intérêts légaux à compter du jour des décaissements respectifs jusqu’à solde ;Il a donné acte à

a dit la demande reconventionnelle fondée à hauteur de 13.628,03 EUR et a condamné lasociété BB.) au paiement du montant de 13.628,03 EUR augmenté des intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde et a ordonné la compensation judiciaire entre les deux créances.Elle interjette, par contre, régulièrement appel incident en ce que le tribunal l

Après avoir payé un acompte de 20.628.- EUR, SOC.2.) refuse de payer le solde des trois factures émises.condamné la société de droit allemand SOC.1.) GmbH à payer à la société à responsabilité limitée SOC.2.) S.à r.l. la somme de 20.628.EUR, avec les intérêts légaux à compter du jour du décaissement jusqu’à solde ;SOC.2.) demande, par conséquent, la

L’article 617 et l’article 628 du nouveau code de procédure civile visés par C.) et D.) règlent la procédure de la requête civile ;

Par exploit d’huissier du 21 novembre 1997, JJJYYYLLL a assigné la société XXX S.A. (anciennement xxx S.A.) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 6.628.718, 70 FRF, intérêts en sus.

Réglant les volets encore ouverts de la demande de ces derniers, le tribunal a, dans son jugement du 11 avril 2008, alloué à ces parties la somme de 49.858,57 € du chef de perte de loyers et de 5.628,51 € pour aménagement du jardin, et condamné la société PPP au paiement de ces montants.

710.628,31 € sous réserve d’augmentation en cours d’instance, à majorer des intérêts compensatoires à partir du 1er janvier 1998 et des intérêts judiciaires jusqu’à paiement intégral, subsidiairement à partir de la date d’introduction de la demande en justice, à réparer le dommage matériel et moral du demandeur par le paiement de dommages et intérêts