Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par application des textes de loi cités par les juges de première instance et par application des articles 199, 203, 209, 210, 211, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale.

Par application des articles 11,14, 15, 27, 28, 29, 30, 50, 60, 65, 66, 74, 77, 379bis alinéa 5, 381, 382-1, 3822, 506-1, 506-4 du Code pénal, des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 195-1, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale ;

Par application des articles cités par la juridiction de première instance, en retranchant les articles 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale et par application des articles 199, 202, 203, 209 et 211 du Code de procédure pénale.

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance ainsi que des articles 199, 202, 203, 209, 211, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale.

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en y retranchant les articles 27, 28, 29 et 30 et en ajoutant l’article 20 du Code pénal, ainsi que les articles 199, 202, 203, 209, 211, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale.

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance, en y ajoutant l’article 20 et en retranchant les articles 27, 28, 29, et 30 du Code pénal ainsi que les articles 199, 202, 203, 209, 211, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale.

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance, en faisant abstraction des articles 626, 628 et 628-1 du code de procédure pénale, ainsi que par application des articles 199, 202, 203, 209 et 211 du Code de procédure pénale.

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en faisant abstraction des articles 626, 627, 628 et 628-1 du code de procédure pénale et par applications des articles 185, 199, 202, 203, 209 et 211 du Code de procédure pénale.

Par application des articles 27, 28, 29, 30, 65, 66, 141, 276 et 491 Code pénal et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l'audience par Monsieur le vice-président.Par application des textes de lois cités par les juges de première instance en faisant

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en retirant les articles 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale et par application des articles 199, 202, 203, 209, 211, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale.

Par application des articles 14, 15, 16, 31, 32, 60, 65, 66, 160, 164, 198, 199bis, 496, 506-1 et 506-4 du Code pénal ainsi que des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191,194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale dont mention a été faite à l'audience par Madame le vice-président.

Par application des articles 11, 14, 15, 24, 66, 375 et 378 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite à l’audience par Monsieur le vice-président.Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en retranchant l’article 191 du Code de procédure pénale et en ajoutant les articles 11, 14, 15, 24, 44, 66, 74, 375 et 378 du Code pénal et par application des articles 194, 199, 202, 203, 209, 210, 211, 626, 628, 628-1 du Code de procédure pénale.

Par application des articles 14, 15, 16, 20, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 65, 66, 78, 379 bis, 382-1 et 506-1 du code pénal et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du code de procédure pénale, dont mention a été faite.

a v e r t i t P1.) conformément aux articles 627 et 628-1 du Code de procédure pénale que si dans un délai de cinq (5) ans à dater du présent jugement, elle commet une nouvelle infraction qui entraîne une condamnation à l’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la présente peine sera exécutée sans confusion possible avec

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance et des articles 199, 202, 203, 209, 211, 326, 627, 628, 628-1 et 628-2 du Code de procédure pénale.

a v e r t i t P2.) conformément aux articles 627, 628-1 et 633 du Code de procédure pénale que si dans un délai de cinq (5) ans à dater du présent jugement, il commet une nouvelle infraction qui entraîne une condamnation à l’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la présente peine sera exécutée sans confusion possible

des articles 155, 179, 182, 184, 185, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du code de procédure pénale qui furent désignés à l'audience par le vice-président.

195, 196, 628 et 628-1 du Code d'Instruction Criminelle, dont mention a été faite.