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20231130_CA3_CAL-2022-00276_pseudonymisé-accessible.pdf
Dommage survenu au véhicule : 1.628,75 euros
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20160204_41135_ARRET_a-accessible.pdf
Le tribunal a considéré que les motifs invoqués ne sont pas réels et sérieux puisque le chiffre d’affaires a seulement diminué de 2.748.602,67 à 2.412.645,05 € entre 2008 et 2009, que les recettes petit déjeuner, cuisine et cave ont augmenté de 589.628,74 à 1.627.792,58 € entre 2008 et 2009 et qu’il y a eu des travaux de rénovation du quatrième étage qui ont
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20151112_41658_ARRET_interl_a-accessible.pdf
Finalement, son ancien employeur lui redevrait encore des congés non pris et non payés à hauteur de 53 heures, soit un montant total de 53 x 11,85 = 628,05 euros.L'employeur aurait dès lors l'obligation de lui payer le montant total de (1.386,45 + 4.100 + 628,05=) 6.114,50 C.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20151112_39162_ARRET_a-accessible.pdf
Finalement, son ancien employeur lui redevrait encore des congés non pris et non payés à hauteur de 53 heures, soit un montant total de 53 x 11,85 = 628,05 euros.L’employeur aurait dès lors l’obligation de lui payer le montant total de (1.386,45 + 4.100 + 628,05=) 6.114,50 €.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20140527_39490_ARRET_a-accessible.pdf
Il demande de recevoir la présente offre de preuve en la forme, de la dire pertinente et concluante, partant de l’admettre, partant de condamner A au montant de 628,02 € à titre d’arriérés de salaires pour la période du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009 avec les intérêts légaux à compter du dépôt de la requête introductive d’instance, soit le 25 octobre
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20120322_36037_ARRET_a-accessible.pdf
B réclame encore le montant de 3 628,80 € à titrel'année 2009 et condamné A S.A. à payer à B de ce chef la somme de 9.659,57.- €, a dit la demande d'B en paiement du montant de 3.628,80.- € à titre de chèques-repas non perçus depuis septembre 2006 mal fondée et l’a rejetée et a sursis à statuer sur les autres demandes.B relève appel incident et demande en
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20101216_35868 ARRETa-accessible.pdf
Par jugement du 22 juin 2009, le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, saisi d’une demande introduite par A contre la société en commandite simple de droit luxembourgeois B tendant à la condamnation de cette dernière à lui payer du chef d’un licenciement avec effet immédiat du 17 novembre 2008 une indemnité compensatoire de préavis non respectée de 3.628,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre