Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Depuis le mois de septembre 2023, sa pension de vieillesse mensuelle s’élève au montant de 1.628,39 EUR, y non compris la tranche indiciaire échue enIl dispose partant d’un revenu disponible du montant net de 1.628,39 EUR, auquel il convient d’ajouter la tranche indiciaire échue en février 2024.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  2. Ses fiches de salaire d’octobre et de novembre 2023 mentionnent un salaire mensuel net de respectivement 3.628,80 euros et 3.638,77 euros, de sorte qu’il y a lieu de retenir un salaire mensuel net de 3.600 à partir de décembre 2023.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  3. jugement du 5 juillet 2010, ci-après la société SDF JOAILLIER, pour obtenir paiement d’un arriéré d’impôt de 706.628,95 €.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  4. Par exploit d’huissier du 3 octobre 2006, A et son épouse B ont régulièrement relevé appel d’un jugement du 12 juillet 2006 par lequel le tribunal d’arrondissement de Luxembourg les a condamnés à payer 45.300 € avec les intérêts légaux à D et 15.628,50 € avec les intérêts

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil