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Date
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20230928_TADPENAL_391_pseudonymisé-accessible.pdf
Not. 6254/22/XD) – DHVu la citation à prévenu du 23 août 2023 (not. 6254/22/XD).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20230608_TADPENAL_265_pseudonymisé-accessible.pdf
Not. 6254/22/XD) – DHVu la citation à prévenu du 19 avril 2023 (not. 6254/22/XD) régulièrement notifiée à PERSONNE1.).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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121009-TALcrim-42a-accessible.pdf
LCRI 42/2012 Notice du Parquet: 6254/11/CDVu l’ensemble du dossier répressif introduit par le Ministère public sous la notice n° 6254/11 et notamment le rapport n° 2011/8633/310/PB du 12 mars 2011 de la Police Grand-ducale Centre d’intervention principal Esch-Alzette, ainsi que le procès-verbal n° 50706 du 12 mars 2012 du Centre d’intervention Luxembourg-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle