Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L-TRAV-624/23 et L-TRAV-710/23

4.952,08 € 2.624,83 €2.624,83 € à titre d’indemnité pour le congé non pris.2.624,83 € à titre d’indemnité pour le congé non pris.

voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 26.624.- € au titre de son préjudice matériel et 10.000.- € au titre de son préjudice moral ;

REPERTOIRE NR.: 3237 / 2024 L-TRAV-624/22

condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à payer à PERSONNE1.) le montant de 1.624,83 euros avec les intérêts légaux à compter du 9 février 2023, date de la demande en justice, jusqu’à solde ;

2.624,39 euros à titre d’indemnités de chômage.Il y a dès lors lieu de condamner la société SOCIETE1.) SA à payer à PERSONNE1.) la somme de (3.827,60-2.624,39=) 1.203,21 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis.Il résulte des développements qui précèdent qu’il y a lieu de faire droit à la demande de l’ETAT pour le montant de 2.624,39 euros

624/24 L-TRAV-179/23

La société SOCIETE1.) s.à r.l. conteste le bien-fondé de la demande, au motif qu’il résulterait de sa fiche non-périodique que le montant net serait seulement de 624,77 euros.Cette preuve n’est en l’espèce pas rapportée par la société SOCIETE1.) s.à r.l., outre le fait qu’il soit constant que même le montant de 624,77 euros qui serait approprié selon l’

13.865,08 euros 3.466,27 euros 1.898,17 euros 10.000 euros 3.300 euros 7.624,17eurosOr, la société SOCIETE1.) SA ne lui aurait pas rémunéré ces heures supplémentaires de sorte qu’il conclut à sa condamnation à lui payer la somme de 7.624,17 euros à ce titre.En se basant sur une comparaison entre l’heure du début du travail selon le pointage et l’heure de

1.624,72.-euros ;

3.466,27 euros 1.898,17 euros 10.000 euros 3.300 euros 7.624,17eurossupplémentaires de sorte qu’il conclut à sa condamnation à lui payer la somme de 7.624,17 euros à ce titre.

4.624,00 euros.sans préjudice quant au montant exact, comprenant les frais SOC.2.) pour un montant de 402,50 € et la mobilisation de deux personnes des ressources humaines pendant toute la période de recrutement d'une durée de 2 mois, sans préjudice quant à la durée exacte, soit une dépense de 4.624,-€.»