Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
-
20230714_TALRéf_TAL-2023-02432_pseudonymisé-accessible.pdf
après « la société SOCIETE1.) ») pour avoir sûreté et obtenir paiement de la somme de 55.624,43.euros, augmentée des intérêts de retard, somme à laquelle la requérante a provisoirement évalué sa créance, sous réserve de tous autres droits, dus et actions.elles doivent ou devront au titre de factures ou à quelque titre que ce soit à la société SOCIETE1.) pour
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20070424_TALréf_106323_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.) acquiert ainsi 77.287 actions ordinaires de classe A, 18.514 actions ordinaires de classe B, 955 actions ordinaires de classe C et 551 actions ordinaires de classe D pour un prix total de souscription de 121.633,75 euros, tandis que PERSONNE6.) acquiert 50.376 actions ordinaires de classe A, 12.087 actions ordinaires de classe B, 624 actions
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé