Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. condamne PERSONNE1.), alias ALIAS1.) du chef du crime retenu à sa charge, à la peine de la réclusion de trente (30) ans, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 19.734,18 euros (dont 14.624,77 euros pour les expertises, 1.828,29 euros pour le rapport d’autopsie, 643,86 euros pour le transport de la dépouille, et 200 euros +328,42 euros pour 2

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  2. Vu l’ordonnance de renvoi numéro 611/22 du 23 mars 2022 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmé par l’arrêt numéro 624/22 du 14 juin 2022 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du chef d’infractions aux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle