Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. a v e r t i t P1.) qu’en cas de nouvelle infraction commise dans les conditions de l’article 624 alinéa 2 du Code de procédure pénale, les peines de la première infraction seront prononcées et exécutées sans confusion possible avec celles prononcées du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l'Par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  2. une enveloppe avec des numéros de téléphone de la victime, une carte de visite avec des notes manuscrites, ainsi qu’un téléphone portable de la marque ALCATEL avec le numéro IMEI 352 409 020 624 612 saisis selon procès-verbal n° 23-466038/08 du 16 septembre 2008 du

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