Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu le rapport numéro 52045-624/2024 établi en date du 13 décembre 2024 par l’Unité de garde et d’appui opérationnel, Unité : Service de garde et de protection UGAO-GP.A cet égard, il ressort du rapport numéro 52045-624/2024 prémentionné que PERSONNE1.) ne transportait pas de produits stupéfiants dans son corps.

2.624,972.624,97 (3.000 USD)Montant en euros 2.260 (2.600 USD) 1.748,18 (2.000 USD) 2.624,97 (3.000 USD) 6.633,15 (7.600 USD)2.624,97 (3.000 USD)

renseignements, c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 2.624,32 euros ;

renseignements, c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 2.624,32 euros ;

Par application des articles 60, 66, 409, 528, 545 et 567 du Code pénal, et des articles 1, 26-1, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 621, 622, 624 et 624-1 du code de procédure pénale dont mention a été faite.

et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 621, 624 et 624-1 du Code de procédure pénale dont mention a été faite.

Jugt n° 624 / 2024

Par application de l’article 66 du code pénal, des articles 1, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 621, 622, 624 et 624-1 du code de procédure pénale ainsi que des articles 9 et 73 de la loi du 25 mai 2003 relative à la chasse et de l’article 4 du règlement grand-ducal du 15 mars 2016 concernant l'ouverture de la chasse pour l'année

des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 621, 622 et 624-1 du code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 621, 622 et 624-1 du code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 621, 622, 624 et 624-1 du Code d’instruction criminelle ;

179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 621, 622, 624 et 624-1 du Code d’instruction criminelle ;

624/2008