Décisions intégrales des juridictions judiciaires

624).

Au regard du fait que le rapport d’expertise HENGEN retient un coût de 6.624,42.- euros à tire de travaux de plafonnage et de peinture et que les époux A.)-B.) n’expliquent pas pour quelle raison il y aurait lieu d’aller au-delà, la demande est à déclarer fondée uniquement jusqu’à concurrence du montant de 6.624,42.- euros.En conclusion, les époux A.)-B.)

624 – décision versée par A.)).

La société SOC2.) S.A. s’est encore engagée à verser à B.) la somme de 3.117.279,16 euros avant le 15 juillet 2008, la somme de 1.577.998,26 euros avant le 30 septembre 2008, la somme de 1.147.680,71 euros avant le 15 décembre 2008, la somme de 1.262.624,02 euros avant le 30 septembre 2009 et la somme de 987.008,29 euros avant la date du 30 septembre 2010.