Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le Directeur de l’Administration pénitentiaire est arrivé à la même conclusion à l’issue des débats menés au sujet des comptes rendus d’incident n°624/24 ainsi que n°625/24 et du rapport d’enquête n°213/24, à savoir les menaces à l’encontre d’un membre du personnel, en relevant que rien ne saurait justifier le comportement adopté à l’encontre de l’agent

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines