Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamne PERSONNE2.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de trente (30) mois ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 3.458,68 euros (dont 4 analyses ADN liquidés à 2.830,23 euros et un rapport d’expertise liquidé à 624,78 euros).

15 624,54 31 332,00 9 753,7515 624,54 31 332,00 9 753,75

Par application des textes de loi cités par les premiers juges, et par application de l’article 31 du Code pénal, de l’article 9 de la loi du 20 juin 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale ainsi que des articles 199, 202, 203, 209, 211, 621, 622, 624 et 624-1 du Code de procédure pénale.

Par application des textes de lois cités par les juges de première instance et en y ajoutant les articles 199, 202, 203, 211, 621, 622, 624, 624-1 du Code de procédure pénale.

puisse se confondre avec la seconde, le tout sans préjudice des dispositions de l'alinéa final de l'article 624,

se confondre avec la seconde, le tout sans préjudice des dispositions de l'alinéa final de l'article 624 du Code de procédure pénale,

En application des articles 66, 71-2 et 401bis du Code pénal et des articles 2, 3, 3-6, 155, 179, 182, 183-1 184, 189, 190, 1901, 191, 194, 195, 196, 621, 622 et 624-1 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l’audience par Madame le premier Vice-président.

puisse se confondre avec la seconde, le tout sans préjudice des dispositions de l'alinéa final de l'article 624;comptabilité et les comptes annuels des entreprises, et des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 188, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 624, 627, 628-1, 629, 630, 631, 631-1, 631-3, 631-5, 632, 633, et 633-7 du Code de procédure pénale.

a v e r t i t P1) qu'en cas de nouvelle infraction commise dans les conditions de l'article 624 alinéa 2, du Code de procédure pénale les peines de la première infraction seront prononcées et exécutées sans confusion possible avec celles prononcées du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l'a v e

Ainsi, des honoraires de constitution ont été inscrites en débit du compte courant, créant une dette de 311.624,35 euros au profit de P.1.).

La jurisprudence tant luxembourgeoise (THIRY, n°377, page 219), que belge (R.P.D.B, Complément IX, 2004, V° procédure pénale, n°1173, page 624), que française (JCL Procédure pénale, art 191 à 230, fasc. 50, par Henri ANGEVIN, n°10) considèrent que cette énumération n’est pas limitative et admettent, partant, d’autres cas de connexité.

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en y ajoutant les articles 202, 203, 211, 621, 622 et 624-1 du code d’instruction criminelle.

Le créancier admis au passif pour la totalité du dommage qu’il a éprouvé est non recevable à se constituer partie civile devant le juge répressif contre le failli (TA Lux., 21 février 2008, n° 624/2008).

Le même raisonnement se retrouve dans le répertoire pratique de droit belge (v vol, pages 624 et 626) : Le maître conserve la garde et la possession des objets, il n’abandonne à son domestique que la simple détention matérielle de la chose sans vouloir lui en donner la possession.

La deuxième opération du listing concerne un transfert de 624 parts en date du 17 décembre 2004 sur le compte Y.) au moyen du code d’accès LX197 de la prévenue.

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 21 février 2008 sous le numéro 624/2008, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :

8.624,64.1.500,00.-