Décisions intégrales des juridictions judiciaires

5.624.000 (cinq millions six cent vingt-quatre mille) euros soit (le « Prix d’Acquisition »).

prévus par le chapitre 1er de la Loi modifiée de 2004 à partir de la mise en demeure du 28 novembre 2019 jusqu’à solde, - condamné PERSONNE1.) à payer à SOCIETE2.) le montant de 624,25 euros outre les intérêts tels que prévus par le chapitre 1er de la Loi modifiée de 2004 à partir de la demande en justice jusqu’à solde, - condamné PERSONNE1.) à payer àS’

voir déduire du solde réclamé les montants de 1.380 € et 5.624,99 €.

Au regard de la jurisprudence de la CJCE, l’appréciation de l’usage « normal » de la marque n’est que qualitative, les quantités en jeu n’étant qu’un indice dans l’appréciation de la sincérité de l’usage (Les signes distinctifs, T. Van Innis, éd. Larcier 1997, n° 624).

2014/32, n° 6576 p.624-625 ;2014/ 32 n° 6576 p.622-624).

2014/32, n° 6576 p.624-625 ;624).

2014/32, n° 6576 p.624-625 ;624).

2014/32, n° 6576 p.624-625 ;2014/ 32 n° 6576 p.622-624).

2014/32, n° 6576 p.624-625 ;2014/ 32 n° 6576 p.622-624).

Concernant ensuite la facture de la société intimée du 14 mars 2011 d’un import de 12.624,07 €, A reproche à la juridiction de première instance de pas avoir retenu que dans son courriel du 10 février 2011, elle a contesté tant le principe que le quantum de toute créance de l’intimée relative à l’immeuble sis à (La Cour relève en outre que la facture du 14

134.350,19 340.624,28 216.087,18 290.245,89

à 1 624,55 euros.Le curateur ne s’oppose pas au rabattement de la faillite à condition qu’A rapporte la preuve d’une consignation du montant de 93 210,72 + 1 624,55 = 94 835,27 euros sur le compte tiers de son avocat et que les associés d’A s’engagent par écrit à autoriser, dans l’hypothèse où la faillite serait rabattue, la continuation de ce montant aux

Par jugement du 18 novembre 2009, le tribunal, siégeant en matière commerciale selon la procédure civile, après avoir dit que la loi luxembourgeoise est applicable au litige, a dit fondée la demande dirigée contre la société SOC.2.) à concurrence de 148.624,09 euros, a dit non fondées les demandes dirigées contre les sociétés SOC.4.), SOC.9.) et SOC.7.)

la société AAA, société à responsabilité limitée de droit français au capital de 8.719.624 €, inscrite au registre de commerce et des sociétés de ZZZ sous le numéro

L’article 624 ajoute que lorsque les ouvertures de requête civile seront le faux, le dol, ou la découverte de pièces nouvelles, les délais ne courront que

11.624 € du chef d’une note de crédit no 112001388 accordéemême somme, soit 11.624 €, et sur les mêmes articles, sont de simplesElle conclut à voir dire que le bonus pour l’année 2006 d’un montant de 11.326,54 € lui est dû, à voir dire fondée sa demande en obtention de la note de crédit d’un montant de 11.624 € et à voir, le cas échéant, déduire ces sommes

Compte tenu des données de l’offre, le montant de 40.000 € est à réduire, en raison des travaux aux terrasse et balcons non exécutés, de 182 + 214,50 + 189,75 + 624 + 165 + 165 + 524 + 193,52 = 2.064,25 € + TVA 15 % = 2.373,88 €.

Elle affirme avoir réalisé en 2005 un chiffre d’affaires de 4.624,81 € et en 2006 un chiffre d’affaires de 10.209,02 €.