Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Sur le plan des charges de B, il y a encore lieu de noter les mensualités du prêt Y se rapportant à la voiture Volvo dont l’usage a été attribué par le premier juge à A. La mensualité à mettre en compte à ce titre est celle prévue au contrat originaire avec échéance finale au 3 avril 2011 d’un montant de 520,02 €, et non pas celle de 624,84 € résultant d’un

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé