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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Ce montant se rapportait à une dette d’SOC1.) à l’égard de la BQUE1.) s’élevant à 797 953,81 euros et à une dette d’SOC1’.) à hauteur de 1 624 023,79 euros.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil