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20260107_CACH02_CAL-2025-00625-4_pseudonymisé-accessible.pdf
Il résulte des pièces que PERSONNE2.) a été autorisée à verser en cours de délibéré que PERSONNE4.) doit payer un loyer mensuel de 624,75 EUR, charges comprises pour un « studio une personne » qu’il a pris en location pour la période du 12 septembre 2025 au 31 août 2026.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20250430_CACH02_CAL-2024-00134-CAL-2024-00857-69_pseudonymisé-accessible.pdf
8.624,37) pour l’année 2015 et
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20150121-CA2-40587a-accessible.pdf
Ce montant se rapportait à une dette d’SOC1.) à l’égard de la BQUE1.) s’élevant à 797 953,81 euros et à une dette d’SOC1’.) à hauteur de 1 624 023,79 euros.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil