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20260227_CACH01_CAL-2024-00897_pseudonymisé-1-accessible.pdf
mobiliers pour 20.120,87 euros, les frais de légalisation pour 4.800 euros et les taxes pour 624,71 euros.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240710_CH01_CAL-2021-01028_pseudonymisé-accessible.pdf
de constituer des lots égalitaires comportant chacun 25 parts sur les 100 représentant le capital social de la société SOCIETE1.) SCI et dont 50 ont été souscrites par PERSONNE1.) et 312 actions sur les 1.250 actions représentant le capital social de la société SOCIETE2.) SA et « dont PERSONNE1.) dispose de 624 actions » et d’organiser le tirage au sort.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20231025_CAL-2023-00784_200_pseudonymisé-accessible.pdf
actualisation : juin 2023), N°624 et s.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20220706_CAL-2022-00124_145_a-accessible.pdf
euros), les dépenses effectuées pour le sport (50 euros), l’achat de pneus (17 euros), ainsi que les frais pour l’achat d’un ordinateur (1.100 euros), d’une imprimante (67 euros), d’un sac, d’une tablette (624 euros), d’un téléphone (878 en 2019 et 740 en 2021), les frais d’installation (650 euros) (linge de lit, matériel de cuisine etc..), d’un sac pour l’
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20210324_CAL-2019-01123_77_a-accessible.pdf
Or, il ressort des pièces versées que A. a payé les sommes de 252 euros le 6 octobre 2009, de 274 euros le 15 février 2010, de 308 euros le 6 mars 2010 et de 624 euros le 28 octobre 2010, soit au total 1.458 euros.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20181219_44948_216_a-accessible.pdf
Par exploit d’huissier de justice du 21 mars 2013, la société à responsabilité SOCIÉTÉ 1) a fait donner assignation à A) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg afin de le voir condamner à lui payer le montant de 32.624,81 euros, augmenté des intérêts légaux, au titre de fourniture de carrelages suivant devis du 25 mai 2010, lequel
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20180321_CA1_44422_58a-accessible.pdf
Le tribunal a déclaré fondée la demande en rapport de la somme de 162.624,73 euros avec les intérêts légaux à partir de l’ouverture de la succession, il a déclaré non fondée la demande en reddition des comptes quant aux effets et avoirs de feu A) dans le coffrefort n° NOR10057 et il a débouté E1) de sa demande reconventionnelle.Elle demande à être déchargée
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20161109-CA1-36039_186a-accessible.pdf
En date du 15 juillet 2005, Y.) a conclu avec A.) et X.) un contrat de cession de 1.249 actions nominatives de la société anonyme SOC1.)., constituée par devant notaire en date du 4 août 1999, pour le prix de 100.000 euros, 625 actions devant être cédées à A.) et 624 actions à X.), chacun d’eux étant tenu de payer une somme de 50.000 euros.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20160629_38208_A_131-accessible.pdf
La société C), pour réclamer, suivant appel incident, le paiement de la somme de 23.798,22 euros, invoque une facture datée du 10 février 2009 se référant à une offre initiale de 428.595 LUF, soit 10.624,59 euros, et à la commande de travaux supplémentaires, dont elle déduit un acompte de 460.000 LUF.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20160601_40519_A_107-accessible.pdf
624 euros, et en application du partage des responsabilités, le montant à charge du tiers responsable s’élèverait à 732.416 euros.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20160302_38208A_46-accessible.pdf
Quant au fond, la société C) expose que les parties avaient conclu une offre initiale portant sur le montant de 428.595 LUF, soit 10.624,59 euros.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20150325_40001_A-accessible.pdf
Avec une telle pension alimentaire, A bénéficierait d'un montant total de 624,47 euros, ce qui couvrirait bien les besoins de l'enfant.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20150128_38703+39246_a-accessible.pdf
A critique le jugement entrepris, encore, pour avoir dit qu’un virement du 11 septembre 2000 de la somme de 40.624 LUF, en paiement d’une facture incombant à C, effectué par B vers le compte d’une société D S.A., dont il est directeur, était justifié, alors qu’en réalité les travaux facturés ne seraient pas établis.La Cour constate, avec l’expert, que le
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20110706_36593a-accessible.pdf
Allemagne) au prix de 93.624 €, offert en vente par une agence immobilière, collaborant avec la A. Dans le même contrat et indépendamment de l’acquisition du terrain, B s’est engagé à construire une maison d’habitation «exclusivement et irrévocablement» («ausschliesslich und unwiderruflich») avec la A dans un délai de 10 mois à partir de l’acte de ventePar
- Juridiction : CSJ/01. Chambre