Décisions intégrales des juridictions judiciaires

158.425.euros à PERSONNE2.), 393.956.- euros à PERSONNE3.), 97.847.- euros à PERSONNE4.), 63.478.- euros à PERSONNE5.), 48.624.- euros à PERSONNE6.), 24.566.- euros à PERSONNE7.), 24.178.euros à PERSONNE8.), 12.223.- euros à PERSONNE9.), 11.954.- euros à PERSONNE10.), 21.757.- euros à PERSONNE11.), 21.667.- euros à PERSONNE12.), 18.141.- euros à PERSONNE13.)

En particulier, s’agissant, comme en l’espèce, d’une cassation prononcée pour défaut de réponse à conclusions, un auteur a relevé (visant la teneur de l’ancien article 624 du Nouveau Code de procédure civile français) que les juridictions de renvoi sont souvent tentées de ne statuer que dans la limite du moyen ayant servi

Dans la suite, Maître PERSONNE1.) aurait procédé au virement en faveur de PERSONNE4.) du montant de 624.517,66 euros, correspondant à la somme des montants de 424.517,66 euros (perçu au titre

8.624,37) pour l’année 2015 et

5.624.000 (cinq millions six cent vingt-quatre mille) euros soit (le « Prix d’Acquisition »).

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en y ajoutant les articles 1, 2, 28 et 29 de la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, ainsi que des articles 199, 202, 203, 209, 211, 621, 622 et 624-1 du Code de procédure pénale.

responsabilité civile des personnes privées et publiques, Pasicrisie, 3e éd., n° 624).

de constituer des lots égalitaires comportant chacun 25 parts sur les 100 représentant le capital social de la société SOCIETE1.) SCI et dont 50 ont été souscrites par PERSONNE1.) et 312 actions sur les 1.250 actions représentant le capital social de la société SOCIETE2.) SA et « dont PERSONNE1.) dispose de 624 actions » et d’organiser le tirage au sort.

Par application des textes de loi cités par les juges de première instance et par application des articles 199, 202, 203, 209, 211, 621, 622 et 624 du Code de procédure pénale.

624).

Le Directeur de l’Administration pénitentiaire est arrivé à la même conclusion à l’issue des débats menés au sujet des comptes rendus d’incident n°624/24 ainsi que n°625/24 et du rapport d’enquête n°213/24, à savoir les menaces à l’encontre d’un membre du personnel, en relevant que rien ne saurait justifier le comportement adopté à l’encontre de l’agent

mois x 7.624,21 €.

Elle demande à voir condamner l’intimé à lui payer le tiers des frais extraordinaires qu’elle a supportés pour les cours particuliers de PERSONNE3.) en anglais ainsi que les frais de la couverture d’assurance SOCIETE1.) s’élevant à un total de 624,99 euros (soit 570,- euros +54,99 euros).Subsidiairement, pour autant que la Cour d’appel la condamnerait à

Malgré rappels et mise en demeure, le solde d'un montant de 26.624,85 euros, correspondant à la retenue de garantie opérée par SOCIETE2.) est resté impayé.En cours d'instance, SOCIETE1.) a réduit sa demande au montant susmentionné de 26.624,85 euros, en principal.L'appelante estime que la juridiction du premier degré a condamné à juste titre l'intimée au

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en faisant abstraction des articles 27, 28, 29 et 30 du Code pénal et par application de l’article 77 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et des articles 185, 199, 202, 203, 209, 211 et 621, 622, 624 et 624-1 du Code de

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en faisant abstraction des articles 27, 28, 29 et 30 du Code pénal et par application de l’article 77 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et des articles 185, 199, 202, 203, 209, 211 et 621, 622, 624 et 624-1 du Code de

actualisation : juin 2023), N°624 et s.

14.624,68 euros, réglé en tant qu’indemnités de chômage pendant la période de mai 2014 à mars 2015 et subsidiairement, le paiement de ce même montant par la société anonyme SOCIETE1.), pour le cas où le jugement de première instance serait réformé.

prévus par le chapitre 1er de la Loi modifiée de 2004 à partir de la mise en demeure du 28 novembre 2019 jusqu’à solde, - condamné PERSONNE1.) à payer à SOCIETE2.) le montant de 624,25 euros outre les intérêts tels que prévus par le chapitre 1er de la Loi modifiée de 2004 à partir de la demande en justice jusqu’à solde, - condamné PERSONNE1.) à payer àS’

condamne PERSONNE2.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de trente (30) mois ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 3.458,68 euros (dont 4 analyses ADN liquidés à 2.830,23 euros et un rapport d’expertise liquidé à 624,78 euros).