Décisions intégrales des juridictions judiciaires

158.425.euros à PERSONNE2.), 393.956.- euros à PERSONNE3.), 97.847.- euros à PERSONNE4.), 63.478.- euros à PERSONNE5.), 48.624.- euros à PERSONNE6.), 24.566.- euros à PERSONNE7.), 24.178.euros à PERSONNE8.), 12.223.- euros à PERSONNE9.), 11.954.- euros à PERSONNE10.), 21.757.- euros à PERSONNE11.), 21.667.- euros à PERSONNE12.), 18.141.- euros à PERSONNE13.)

créancière saisissante le 9 octobre 2025 à concurrence de la somme de 624,53.- euros.PERSONNE1.) à concurrence de la somme de 624,53.- euros.Il s’ensuit que pour la détermination du montant de la créance à valider, les retenues d’un montant de 624,53.- euros continuées par la partie tierce-saisie entre le jour de la notification de l’autorisation et le jour

Conformément aux plaidoiries de la société SOCIETE2.) SA et alors que le dommage relatif à la fenêtre a été entièrement réparé, le montant de 5.236,03 euros HTVA (soit 6.624,45 euros de frais de remplacement HTVA - prise en charge par l’assurance 1.388,42 euros HTVA) est à retrancher du total partie bureaux tel que préconisé par l’expertise.

confondre avec la seconde, le tout sans préjudice des dispositions de l'alinéa final de l'article 624 ».

le montant de 624.946 EUR à titre de dommages et intérêts, avec les intérêts légaux à partir du courrier de mise en demeure du 22 janvier 2024, sinon celui du 6 février 2024, sinon du courrier officiel du 14 février 2024, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde,Les consorts ALIAS2.) évaluent leur préjudice au montant de 624.946 EUR au motif que

ADRESSE2.), appartenant à ces derniers, pour le prix de vente fixé à 624.000 EUR.La société SOCIETE1.) conteste avoir dit aux consorts ALIAS1.) qu’il était impossible de trouver un acquéreur au prix de 624.000 EUR.Ainsi, les parties adverses affirmeraient qu’elle aurait refusé de continuer à vendre la maison au prix de 624.000 EUR.Les consorts ALIAS1.)

Par application de l’article 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, et des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 621, 622 et 624-1 du Code de procédure pénale.

L-TRAV-624/23 et L-TRAV-710/23

dans l’hypothèse où le Tribunal viendrait à considérer que le prix de l’offre de base no NUMERO3.) du DATE1.) est un prix forfaitaire, voir déduire le montant de 16.624,84 euros - montant non-déduit du montant des factures nos NUMERO4.), NUMERO5.) et NUMERO6.) suite aux notes de crédit nos NUMERO7.), NUMERO8.), NUMERO9.) et NUMERO10.) du montant de 43.323,

avertit la prévenue PERSONNE1.) qu’en cas de nouvelle infraction commise dans les conditions de l’article 624 alinéa 2 du code de procédure pénale (« La révocation de la suspension a lieu de plein droit en cas de nouvelle infraction commise pendant le temps d’épreuve et ayant entraîné une condamnation irrévocable à une peine criminelle ou à un emprisonnement

Partant, le jugement entrepris est à confirmer en ce qu’il a condamné PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) la somme de 17.778,26 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 10.624,20 euros à partir du 21 février 2024 et sur le montant de 7.154,06 euros à partir du 8 novembre 2024, jusqu’à solde.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 624/24 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 2 mai 2024 renvoyant PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police pour y répondre d’un fait de coups et blessures involontaires.

En particulier, s’agissant, comme en l’espèce, d’une cassation prononcée pour défaut de réponse à conclusions, un auteur a relevé (visant la teneur de l’ancien article 624 du Nouveau Code de procédure civile français) que les juridictions de renvoi sont souvent tentées de ne statuer que dans la limite du moyen ayant servi

Dans la suite, Maître PERSONNE1.) aurait procédé au virement en faveur de PERSONNE4.) du montant de 624.517,66 euros, correspondant à la somme des montants de 424.517,66 euros (perçu au titre

Vu le rapport numéro 52045-624/2024 établi en date du 13 décembre 2024 par l’Unité de garde et d’appui opérationnel, Unité : Service de garde et de protection UGAO-GP.A cet égard, il ressort du rapport numéro 52045-624/2024 prémentionné que PERSONNE1.) ne transportait pas de produits stupéfiants dans son corps.

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit du jugement n° 624/25 du 30 avril 2025, dont le dispositif est conçu comme suit :revu le jugement n° 624/25 du 30 avril 2025,

elle puisse se confondre avec la seconde, le tout sans préjudice des dispositions de l'alinéa final de l'article 624,elle puisse se confondre avec la seconde, le tout sans préjudice des dispositions de l'alinéa final de l'article 624,elle puisse se confondre avec la seconde, le tout sans préjudice des dispositions de l'alinéa final de l'article 624,

avertit le prévenu PERSONNE1.) qu’en cas de nouvelle infraction commise dans les conditions de l’article 624 alinéa 2 du code de procédure pénale (« La révocation de la suspension a lieu de plein droit en cas de nouvelle infraction commise pendant le temps d’épreuve et ayant entraîné une condamnation irrévocable à une peine criminelle ou à un emprisonnement

avertit le prévenu PERSONNE1.) qu’en cas de nouvelle infraction commise dans les conditions de l’article 624 alinéa 2 du code de procédure pénale (« La révocation de la suspension a lieu de plein droit en cas de nouvelle infraction commise pendant le temps d’épreuve et ayant entraîné une condamnation irrévocable à une peine criminelle ou à un emprisonnement

Le tout en application des articles 65, 66, 198 et 199bis du Code pénal ainsi que des articles 1, 3-6, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 621, 622, 624 et 624-1 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l’audience par Madame le vice-président.