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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Par application des articles 66 et 391bis du Code pénal et des articles 1, 3, 154, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 621, 622, 624, 624-1 et 629-1 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l'audience par Monsieur le vice-président.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle