Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par application des articles 14, 65, 66, 196, 197, 496 et 496-1 du Code pénal, et des articles 1, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 621, 622, 624 et 624-1 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 621, 622, 624 et 624-1 du Code de procédure pénale ;

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 622/23 du 18 août 2023 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infractions aux articles 399, sinon 398 du Code pénal.

des articles 2 et 59 de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions et des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 1831, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 621, 622, 624 et 624-1 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

Par application des articles 14, 34 et 66 du Code pénal, des articles 1, 14 et 30 de la loi du 12 novembre 2002 relatives aux activités privées de gardiennage et de surveillance ainsi que des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 621, 622, 624 et 624-1 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

Par application des articles 66 et 398 du code pénal et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 621, 622, 624 et 624-1 du code de procédure pénale dont

En application des articles 66 et 385 du code pénal et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 621, 622, 624 et 624-1 du code de procédure pénale dont mention a été faite.

2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 621, 622, 624 et 624-1 du code d'instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par le viceprésident.

155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196, 621, 622, 624-1 du Code d'instruction criminelle;

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 266, 327, 330-1, 442-2, 443, 444, 445, 528 et 563 2° du code pénal, article 6 de la loi du 11 août 1982 et des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 619, 621, 622, 623, 624, 624-1, 629, 630, 632, 633 et 633-7 du code d'instruction criminelle qui furent désignés

Par application des articles 14, 15, 16, 28, 30, 66 et 385 du Code pénal et des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 619, 621, 622, 623,