Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tout en application des articles 31, 44, 60 et 384 du Code pénal, des articles 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 196, 621, 622, 624 et 624-1 du Code de procédure pénale et des articles 7, 8 et 18 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie qui furent désignés à l

ne lui appartenant pas pour une valeur totale de 622,25 euros, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’escalade.partant des choses ne lui appartenant pas pour une valeur totale de 622,25 euros, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’escalade.

Le tout en application de l’article 401bis du Code pénal ainsi que des articles 1, 2, 3, 179, 182, 183, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 621, 622, 624 et 624-1 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l’audience par Madame le vice-président.

11, 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 44, 60, 65, 66, 71-1, 379bis alinéas 3°, 4° et 5°, 382-1 et 506-1 du Code pénal et des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 196, 621, 622, 624-1, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de Procédure pénale qui furent désignés à l’audience par Madame le premier vice-président.

du Code pénal et des articles 2, 3, 3-6, 155, 179, 182, 183-1 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 621, 622 et 624-1 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l’audience par Madame le premier Vice-président.

En application des articles 66, 454 et 457-1 du Code pénal et des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 621, 622, 624 et 624-1 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l’audience par Madame le premier vice-président.