Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance de référé n° 622/2015 du 11 décembre 2015, Gilles KINTZELE a été nommé expert avec la mission telle que libellée au dispositif de ladite ordonnance.Par ordonnance de référé n° 324/2016 du 17 juin 2016, le juge des référés a dit que la société EFCO FORODIA EXPLOITATION est tenue de participer aux opérations d’expertise telles qu’ordonnées par l

La société SOCIETE1.) demande la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part des assignés au paiement de la somme de 9.622,14 EUR pour frais d’architecte et pour la livraison et la pose de fenêtres ainsi que de la somme de 20.725,73 EUR, sinon 17.406,57 EUR, sinon 12.075.- EUR pour rupture abusive des relations contractuelles.

Cette affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 107.622.Par ordonnance du 10 décembre 2007, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 107.622 et 112.007.Elle a été jointe aux rôles 107.622 et 112.007 suivant ordonnance du 26 mai 2008.