Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. A titre subsidiaire, la partie intimée conteste avoir reçu la facture de réparation du 9 mai 2015 d’un montant de 42.622,95 euros qu’elle n’aurait pas acceptée.La partie appelante, sur base des règles de la facture acceptée, réclame le paiement des deux factures des 9 mai 2015 (42.622,95 euros) et 19 septembre 2015 (1.154,32 euros) après déduction des

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  2. Par jugement du 14 octobre 2008, ledit tribunal a reçu les demandes, a dit non fondées celles de la société D et de B en remboursement des factures des 9 janvier 2006 et 14 novembre 2007, a condamné la société A à payer à B 954,99 + (564 x 12 = 6.768) + 1.900 = 9.622,99 € avec les intérêts légaux et à la société C 620 € et l’a encore condamnée aux frais et

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  3. 1997 par la société Thomas et Piron et tenant compte de divers avenants, retient un prix total de 5.622.960.- francs toutes taxes

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  4. Par des conclusions subséquentes, l’appelante conclut à voir condamner la partie adverse au paiement du montant principal de 2.059,62 euros, sinon et en ordre subsidiaire, au montant principal de 1.622,46 euros.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil