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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    En conclusion, la demande de PERSONNE1.) à l’encontre de PERSONNE2.) est à dire fondée pour un total de 116,70 + 1.857,86 + 3.411,72 + 1.841,53 + 5.162,97 + 231,76 = 12.622,54.-EUR.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Par application des articles 7, 8, 10, 11, 31, 32, 61, 66, 73, 74, 392, 393, 398 et 399 du Code pénal et 1, 2, 3, 130, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 196, 217, 218, 220, 222, 621, 622, 624, 624-1, 626, 627, 628, 628-1, 628-2, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l'audience par Madame le Premier Vice-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle

    230,81 euros 4.281,30 euros 5.341,30 euros 49.693,36 euros 13.789,01 euros 7.622,10 euros7.622,10 eurosau FONDS NATIONAL DE SOLIDARITÉ le montant de 2.368,31 euros, au FONDS POUR L’EMPLOI le montant de 49.693,36 euros, à la société SOCIETE2.) SCS les montants de 7.622,10 euros et13.789,01 euros 7.622,10 euros

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    prendre connaissance et de discuter de toute pièce ou observation présentée au juge en vue d'influencer sa décision » (cf. JurisClasseur Procédure civile, Fasc. 622 : COMMUNICATION DE PIÈCES, n° 3).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    7.473,66.- euros brut à titre de préjudice matériel, - 3.000.- euros au titre de préjudice moral, - 622,81.- euros au titre d’indemnité compensatoire de préavis,

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Par application des articles 65 du Code pénal, des articles 3-6, 26-1, 154, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 195,196, 621, 622 et 624-1 du Code de procédure pénale, des articles 9bis et 14 bis de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies et de l’article 140 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle

    2 images restaurées de catégorie A et, sur le téléphone portable iPhone 11 Pro, 785 images de catégorie A et 622 images de catégorie B logiquement présentes.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    des articles 1, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 155, 1551, 161, 162, 163, 164, 382, 386, 619, 621, 622, 624 et 624-1 du code de procédure pénale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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