Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. notamment à ADRESSE4.), d’avoir de manière illicite, vendu, offert en vente ou mis en circulation des quantités indéterminées, mais au moins 62,5 grammes de haschisch, de même que des quantités indéterminées de marihuana en les offrant notamment à une certaine « PERSONNE4.) », respectivement « PERSONNE5.)Le Ministère Public reproche sub 2. b) au prévenu d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle