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- CSJ
- Justice de Paix Esch
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20231010_TAL18_1931_pseudonymisé-accessible.pdf
notamment à ADRESSE4.), d’avoir de manière illicite, vendu, offert en vente ou mis en circulation des quantités indéterminées, mais au moins 62,5 grammes de haschisch, de même que des quantités indéterminées de marihuana en les offrant notamment à une certaine « PERSONNE4.) », respectivement « PERSONNE5.)Le Ministère Public reproche sub 2. b) au prévenu d’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20160601-TALux13-1661a-accessible.pdf
T2.) a trouvé A.) sur la quatrième plate-forme située à 62,5 mètres.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle