Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Les frais d’entretien de l’immeuble pris en charge par B sont justifiés par pièces à hauteur de (186,19 + 90,62 + 5,50 + 51,70 + 5,50 + 51,70 + 82 + 421,20 + 5,50 + 51,70 + 88) 1.039,61 euros.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Par réformation du jugement entrepris, B a droit, suite au licenciement abusif, à un montant de 1.500 + 4.038,62 = 5.538,62 €.condamne la société A s.à r.l. à payer à B un montant de 1.500 + 4.038,62 € = 5.538,62 €, ce montant avec les intérêts légaux à partir du 3 septembre 2010, date du dépôt de la requête jusqu’à solde,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. La salariée a introduit le 12 mai 2009 par voie de courrier électronique une demande, motivée par des raisons médicales, tendant à se voir accorder un travail à temps partiel (62,5%), demande appuyée par ses quatre responsables hiérarchiques de l’époque.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  4. dit la demande en dommages-intérêts pour préjudices matériel et moral d’A. fondée pour le montant de (1.059,62 + 5.000) = 6.059,62 € et condamne la

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre