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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Arrêt N° 511/25 V. du 28 novembre 2025 (Not. 6194/25/CD et Not. 47614/24/CD)agents de police dans l’exercice de leurs fonctions (notice 6194/25/CD), et

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    6194/25/CD not.Par citation du 29 avril 2025 (not. 6194/25/CD), Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus PERSONNE1.), alias PERSONNE1.), alias PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de comparaître à l’audience publique du 19 juin 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle