Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 3.) déclare aux enquêteurs (audition PV n° 61785 du 7 décembre 2004) qu’il y a trois ans qu’il a fait la connaissance de B.) par l’intermédiaire de Maître Guillaume RAUCHS.Il ressort des développements ci-dessus que 3.) a déclaré aux enquêteurs (audition PV n° 61785 du 7 décembre 2004) qu’il a fait la connaissance de B.) il y a trois ans par l’intermédiaire

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle