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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    L’ASSOCIATION D’ASSURANCE ACCIDENT réclame, suivant le détail des conclusions écrites déposées, un montant total de 617.473,64 euros à titre de préjudice matériel subi en raison des agissements de P.1.) ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.500 euros.L’ASSOCIATION D’ASSURANCE ACCIDENT a déboursé en faveur de PC.1.) la somme de 617.473,64 euros à titre d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle