Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1. dommage matériel frais funérailles : 1.323,88 euros, - pompes funèbres Calmes (2.551,64 - 1.227,76 remboursement CNS) : 1.150 euros, - frais concession cimetière ADRESSE16.) : 431,95 euros - fleurs PERSONNE8.) : 165 euros, - Paroisse ADRESSE17.) (enterrement) annonce mortuaire SOCIETE3.) : 911,62 euros, Annonce remerciement SOCIETE3.) : 617,25 euros,

617, note J. Paillusseau, JCP 1995, IV-2444, p.306, JCP 1996, II-22572, p- 47, note J- Paillusseau,

Le Tribunal retient que le dommage réclamé à ce titre et que la demanderesse au civil chiffre à 617,95 euros n’est pas non plus en lien causal avec l’infraction de tentative de vol commis à l’aide d’effraction et d’escalade retenue à l’égard de PERSONNE1.).

la marque PANASONIC et de la marque NOKIA, ainsi qu'une notice manuscrite reprenant un adresse et un compte e-mail auprès du site internet.lu, saisis selon procès-verbal n°SPJ1-1-MACA-SCHL-2005-4291-617 du 14 juin 2005 au domicile du prévenu X.));