Décisions intégrales des juridictions judiciaires

24.200.- EUR (27.617,04 USD) le 30 juillet 2019 ;24.200.- EUR (27.617,04 USD) le 31 juillet 2019 ;

responsabilité, sauf si le maître de l’ouvrage est notoirement aussi compétent que le constructeur et a exercé certaines des prérogatives normales de celui-ci (G. Ravarani, op. cit., n° 617).

facture n° NUMERO5.) du 4 novembre 2022 d’un montant de 4.617,50 EUR (« acompte n° 2 »).Par courriers recommandés des 8 février et 4 mars 2023, SOCIETE1.) a mis SOCIETE2.) en demeure de procéder au paiement du montant total de (1.312,39 + 22.149,81 + 4.617,50 =) 28.079,70 EUR.SOCIETE1.) affirme avoir émis deux factures pour lesquelles il resterait un solde

constater le caractère abusif de la Résiliation du Contrat par SOCIETE2.), - condamner SOCIETE2.) au paiement du montant de 2.102.617,74 EUR au titre duAu vu de ce qui précède, il y aurait dès lors lieu de constater le caractère abusif de la Résiliation et de condamner SOCIETE2.) à dédommager SOCIETE1.) pour son préjudice subi, qu’elle évalue au montant de 2

Son courriel du 2 juin 2022 s’expliquerait par le fait que le montant de (83.763,29 – 27.146,01 =) 56.617,28 EUR serait arrivé à échéance suivant décompte du 6 mai 2022, suite à quoi SOCIETE2.) se serait engagée à effectuer un paiement

La partie demanderesse requiert encore la condamnation de la partie défenderesse au paiement de la somme de 5.617,63 EUR HTVA, à titre de dommages et intérêts, à augmenter des intérêts au taux commercial, tels que prévus par la loi de 2004, sinon des intérêts légaux, à compter du 28 juillet 2022, date du décaissement, sinon à compter de la mise en demeure du

SOCIETE2.) demande reconventionnellement la condamnation de SOCIETE1.) au paiement du montant de 40.617.- EUR.SOCIETE2.) demande, à titre reconventionnel, la condamnation de SOCIETE1.) à lui payer le montant de 40.617.- EUR (4.567 + 36.050) en raison de vices et malfaçons affectant les travaux réalisés par la demanderesse, à savoir les lots sanitaires et

617.243 LUF (soit 15.301,05 EUR)Ledit montant correspond exactement au montant actuellement réclamé (si on fait abstraction de l'acompte payé de 110.532,- LUF), de sorte que la déclaration de créance n° 44 est à accepter au passif chirographaire pour le montant réclamé de 617.243 LUF, soit 15.301,05 EUR.

Le prédit montant de 84.000,- EUR ne saurait pas produire d’intérêts pour précisément correspondre aux intérêts de retard conventionnels de 2,10 % par mois courus pour la période de mars 2018 à octobre 2018, seul le montant de 617.750,- EUR est à majorer des intérêts de retard au taux de 2,10% par mois à partir du 27 octobre 2018, date de la demande en

fait dommageable n'avait pas eu lieu » (Cass. 2e civ., 16 déc. 1970, n° 69-12.617 : Bull. civ.

617. – Y. Reinhard, l'abus de droit dans le contrat de société : JCP E 1999, Cah. dr. entr. n° 6, p.

617. – Y. Reinhard, l'abus de droit dans le contrat de société : JCP E 1999, Cah. dr. entr. n° 6, p.

a I article 617 du Nouveau Code de Procédure cMie^ ® '^® requête civile prévusL'anid.617 Pu "P"'P*",|yadlcle 617, alinéas 0 et

En novembre 2006, il aurait revendu 617 parts de RAFALE avec un profit, de même qu’il a revendu avec profit l’intégralité des parts du fonds Blue Star.

Par conclusions du 4 juin 2008, la Brasserie a réduit sa demande au montant de 24.617,57 EUR, étant donné que divers paiements sont intervenus depuis le jour de l’assignation.Il résulte des pièces versées et des renseignements fournis dans les conclusions de la demanderesse que la demande est fondée, sur base du principe de la facture acceptée, pour le

actualisation : février 2020), N°617 s.), il faut s’interroger sur la fonction même de la prescription extinctive.