Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. D’autre part, elle impose une comparaison des diverses preuves invoquées par les parties (C. Atias, Droit civil, Les biens, 8ème éd. 2005, nos 616 et 617).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  2. 2.617,2.617,91 euros, dont il y a dès lors également lieu deAu vu de ce qui précède, il y a lieu de valider la saisie-arrêt pratiquée entre les mains des GROUPE1.) suivant exploit d’huissier du 11 février 2025 à concurrence du montant de (54.168,82 + 1.000 + 388,08 + 168,06 + 168,06 + 2.617,91 =) 58.510,93 euros, avec les intérêts conventionnels au taux de 6

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  3. principalement, le montant de 10.617,10 euros du chef des déclarations de créances de l’administration des contributions directes (Bureau Luxemburg et Ettelbruck);Le curateur réclame le montant de 10.617.- euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la citation à prévenu du 9 juin 2022, sinon du jour de la constitution de partie civile, sinon du jour

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre