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20250131_Ch10_TAL-2024-00884_pseudonymisé-accessible.pdf
652.888,68 euros, avec les intérêts légaux sur la somme de 194.617,45 euros à partir du 5 novembre 2023, sur 112.683,10 euros à partir du 13 novembre 2023, sur 114.782,41 euros à partir du 20 novembre 2023, sur 114.809,49 à partir du 27 novembre 2023 et sur 115.996,23 euros à partir du 13 décembre 2023, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20250117_Ch10_TAL-2022-09233 _pseudonymisé-accessible.pdf
Aux termes de l’article 617 du Code civil, « l’usufruit s’éteint par la mort naturelle de l’usufruitier [
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20111202_TAL10_132165_pseudonymisé-accessible.pdf
137.617,58.-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre