Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le montant de l’indemnité de jouissance due pour la période de 1989 à 1998 s’élève, aux termes de ces calculs, au montant de 33.617.- EUR.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  2. Finalement, X.) formule une demande reconventionnelle en condamnation de la BGL à lui régler la somme de 522.617,05.- EUR comprenant le découvert en compte de 431.152,35.- EUR et les 91.469,41.- EUR investis par lui à l’origine, le tout avec les intérêts légaux à partir du 19 octobre 2001.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre