Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Pour les (72 + 64 =) 136 heures supplémentaires, PERSONNE1.) peut prétendre à un salaire de 136 heures x 19 (taux horaire) x 1,4 (majoration heure supplémentaire) = 3.617,6 euros.Etant donné que suivant fiches de salaires versés en cause, la société SOCIETE1.) a d’ores et déjà rémunéré ces heures au taux horaire non majoré de 19 heures, pour un montant de (

Enfin, elle précise avoir dû installer un système de ventilation derrière sa cuisine pour 2.790.-EUR TTC afin de limiter l’humidité, et que les réparations nécessaires sur la toiture voisine s’élèvent à 9.617,40.-EUR suivant devis de l’entreprise SOCIETE1.).Quant au devis relatif aux travaux de toiture pour un montant de 9.617,40.-EUR, il estime qu’il est

société SOCIETE1.) SAS pour avoir paiement de la somme de 10.617,46 euros.PERSONNE5.) est d’accord avec la validation de la saisie-arrêt pour la somme de 9.493,53 euros figurant au décompte annexé à la requête en validation de la saisie-arrêt du 6 mars 2025, mais il s’oppose à la validation de la saisie-arrêt pour le surplus en faisant valoir que l’

Cédric BOUTY n° 617 et s.).

Cédric BOUTY n° 617 et s.).

cf. Dalloz, Répertoire de procédure civile / Chose jugée Pr. civ. – Cédric BOUTY n° 617 et s.).

PERSONNE2.) réclame, avec facture à l’appui, le montant de 1.617,26.EUR à titre de frais d’entretien de chauffage.

Rép. n° 617/25 du 14.02.2025 L-CIV-660/24

La défenderesse n’ayant pas payé les loyers de novembre 2022 à juin 2023, la demande de SOCIETE1.) SARL en condamnation de la société SOCIETE2.) SARL est fondée pour le montant de 3.617,70.-EUR.Il y a partant lieu de condamner la société SOCIETE2.) SARL à payer à SOCIETE1.) SARL le montant de 3.617,70.-EUR avec les intérêts de retard tels que prévus par l’

En cours de délibéré, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. a versé la preuve de paiement de l’intégralité des arriérés de loyers et a par conséquent augmenté sa demande pécuniaire à la somme de 14.617,22.- euros.début du bail, soit la somme de 14.617,22.- euros.

15.617,95 € 25.000,00 € 10.000,00 €PERSONNE1.) a, à l’audience des plaidoiries, augmenté sa demande en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis au montant de 15.617,95 euros alors qu’il aurait été privé de son préavis légal de six mois.La demande de PERSONNE1.) en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis doit être déclarée fondée pour le

En l’absence de paiement, une troisième relance a été émise le 14 mars 2023 pour la période du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023 ainsi que pour un montant de 158,13 euros non autrement déterminé, portant en conséquence sur 617,49 euros, majorés de 40 euros de frais de relance.

PERSONNE1.) demande la condamnation de la société SOCIETE2.) S.A. au paiement du montant de 15.424 euros à titre de commissions impayées sur ventes (= 14.617,77 euros correspondant aux ventes des véhicules de la marque SOCIETE + 806,23 euros correspond aux ventes des véhicules de la marque SOCIETE).

A l’appui de sa demande en remboursement des frais et honoraires d’avocat, PERSONNE1.) verse deux mémoires d’honoraires pour un montant total de (2.617,88 – 187,68 + 3.141,72 =) 5.571,92 euros, ainsi que leur preuve de paiement.

Il résulte ensuite du devis de la société SOCIETE3.) du 7 octobre 2022, que les frais de réparation des angles avec un enduit s’élèvent à une somme de 617,50 euros hors TVA, laquelle n’a pas donné lieu à une critique particulière des défendeurs, de sorte qu’il y a lieu d’y faire droit.Il résulte de l’ensemble des développements qui précèdent que la demande

1964, n° 617).

Il résulte du décompte des arriérés de loyers et avances sur charges ainsi que du décompte des intérêts, versés en cause par la requérante, qu’elle réclame un solde de (19.532,09 - 1,71 - 617,62 =) 18.912,76 euros pour le mois d’octobre 2022, le montant total de 39.064,29 euros pour les mois de novembre et décembre 2022, un solde de 1.323,53 euros pour leIl

Il demande dès lors la condamnation de la société anonyme SOCIETE2.) SA à lui payer à titre de provision le montant de (2x 308,54 €=) 617,08 euros nets indûment retenu par son employeur.

Rép. n° 1720/23 du 13.6.2023 Dossier n° L-BAIL-617/22

soit en tout le montant de 20.617,52 €, ou tout autre montant même supérieur à évaluer ex aequo et bono par le tribunal ou à dires d’experts, ce montant avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.