Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE2.) admet « avoir encaissé le montant total de 42.303,34 euros (= 18.085,67 euros + 23.617,67 euros + 600 euros) des comptes SOCIETE1.) et SOCIETE2.), ouverts au nom de feu sa mère ».

526.70 euros, à entendre dire qu’elle ne redoit à B.que le montant de 1.617,90 euros correspondant à la période de mai 2017, date de la cessation de la cohabitation et de la collaboration, à octobre 2017, date de l'apurement du prêt relatif au véhicule (...), à voir ordonner la licitation de la camionnette de la marque (...) et de la remorque, à voir

La société anonyme D) a assigné devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg B), la société civile C), la société anonyme A) et la société à responsabilité limitée E), pour les sociétés civiles B) et C) s’entendre condamner solidairement à lui payer la somme de 640.761,55 euros, sinon B) s’entendre condamner à lui payer la somme de 617.733,81 euros et

somme de 82.617,46 €.Le tribunal a déclaré la demande de la société SOC.1.) fondée et condamné A.) et B.) solidairement à payer à la société SOC.1.) la somme de 82.617,46 €, avec les intérêts légaux jusqu’à solde.Il résulte au contraire des renseignements fournis par la société SOC.1.), non contestés par A.), que suite à la reprise de deux des contrats de

L’expert a dans son rapport évalué le coût de la remise en état de la tuyauterie et du regard à la somme de 18.617,59 €.

Il est exact que lors de la signature des deux derniers contrats de cautionnement, le compte courant n° COMPTE.1.) de B.) affichait des soldes débiteurs : 30.617,98 € lors de la signature du cautionnement de la somme de 30.000 € à la date du 18 mai 1999 et 84.116,45 € lors de la signature du cautionnement de 110.000 € à la date du 23 juillet 1999.

Le tribunal a condamné les vendeurs à payer à l’acquéreuse la somme de 129.617,81 € avec les intérêts légaux à partir du 9 décembre 2002 jusqu’à solde ainsi que la somme de 1.000 € en application de l’article 240 du NCPC.L’intimée relève appel incident pour demander, aux termes de ses dernières conclusions, la condamnation solidaire sinon in solidum des

immobilière du 30 mars 2001, condamné A.) et B.) in solidum à payer à C.) la somme de 129.617,81 € avec les intérêts légaux à partir du 9 décembre 2002 jusqu’à solde, ordonné la transcription du jugement sur les registres du Conservateur du Bureau des Hypothèques compétent pour l’immeuble désigné cadastralement (...) et (L’intimée sollicite la confirmation

dit que A.) est créancier de l’indivision postcommunautaire pour avoir réglé pendant l’indivision des dettes communes à hauteur de 53.451,82 € (2.063.617.- francs),

Par jugement rendu le 21 octobre 1999, le tribunal a condamné A.) à payer à B.) le montant de 617.232.- francs.que pour les années 1992 à 1994 B.) a payé 617.232.- francs au-delà de sa part dans la charge fiscale totale.