Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
6 résultat(s) trouvé(s)

    Projet de loi n°6163 visant notamment l’adoption de la loi portant organisation des contrôles du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle

    Projet de loi n°6163 visant notamment l’adoption de la loi portant organisation des contrôles du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Projet de loi n°6163 visant notamment l’adoption de la loi portant organisation des contrôles du transport

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Projet de loi n°6163 visant notamment l’adoption de la loi portant organisation des contrôles du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Projet de loi n°6163 visant notamment l’adoption de la loi portant organisation des contrôles du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle